Propriétaire

Le site www.jacquesboulard.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société JACQUES BOULARD sise 14 rue de Richelieu 75001 Paris – SAS au Capital de 125 800,00 € – RCS PARIS 552 118 606.

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FR 29 552 118 606

Tél : 01 48 74 09 87 – Adresse email : prodim@jacquesboulard.fr   Le Directeur de publication du Site est Monsieur Xavier SAUBESTRE, Président.

Hébergeur

Le Site est hébergé et administré par OVH – SASU au capital de 10 174 560,00 € – RCS Lille Métropole 424 761 419.

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann 

59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

Responsabilité

JACQUES BOULARD n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de JACQUES BOULARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), JACQUES BOULARD s’engage à :

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En tout état de cause, les informations recueillies par JACQUES BOULARD ne sont utilisées que dans le but d’assurer à l’utilisateur un meilleur service ainsi que de permettre de formuler des réponses plus efficaces et appropriées à ses demandes.

Ces informations sont exclusivement destinées à JACQUES BOULARD, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (chapitre 3 du Règlement général).

L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.

Par lettre simple :

JACQUES BOULARD – Groupe ODEALIM

À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)

14 rue de Richelieu

75001 Paris

Par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@odealim.fr

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

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Propriété intellectuelle

Droit des marques

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Droit d’auteur

Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété de JACQUES BOULARD ou JACQUES BOULARD dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable et exprès de JACQUES BOULARD.

De même, l’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de JACQUES BOULARD.

L’utilisation, la reproduction, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de bases de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable de leur auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Usage de l’utilisateur

L’utilisateur du Site reconnaît :

  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ;
  • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement.

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation de JACQUES BOULARD :

  • La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
  • La distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site.

Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

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Création du site : Kstories, stratégie et communication

La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 02/01/2020.

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