Spécialiste de l'assurance immeuble

L’actualité de l’assurance immeubles: N°11

S’il ne devait rester qu’une seule extension de garantie ?

Dans notre dernière lettre d’information, nous marquions notre préférence pour que la visite de l’immeuble soit effectuée par la compagnie plutôt que par le courtier.

Dans la pratique, ces vérifications de risque sont plutôt rares.

Elles concernent pour l’essentiel les risques atypiques : activités aggravantes, monuments historiques, grands ensembles immobiliers.

L’essentiel est que le contrat comporte une clause de « bonne connaissance du risque » : cette clause stipule que l’assureur a vérifié le risque et qu’il n’en ignore rien.

Elle met ainsi le gestionnaire de l’immeuble à l’abri d’une erreur de surface, de classement, d’occupation, etc. et lui évite de voir sa responsabilité civile professionnelle engagée à l’occasion d’un sinistre important : la compagnie ne peut plus s’en prévaloir pour réduire l’indemnisation.

Cette clause constitue l’extension de garantie la plus utile aux gestionnaires et à leurs copropriétaires, même si  la plupart n’en ont pas toujours conscience.


22/11/2013 - Actualités, Lettres d'information