Spécialiste de l'assurance immeuble

L’actualité de l’assurance immeuble N°27

La tentation de l’exil

Certains clients évoquent la possibilité de travailler avec des assureurs belges ou allemands, afin d’éviter les conventions d’indemnisation françaises (notamment la CIDRE, applicable aux dégâts des eaux). Tous les sinistres étant alors traités selon le droit de la responsabilité, le syndic aurait moins de dossiers à déclarer.

L’idée est intéressante mais à notre sens, elle n’est pas viable.

Contrairement aux idées reçues, la convention CIDRE profite largement aux assureurs d’immeubles. Selon les statistiques, une majorité de dégâts d’eau engage la responsabilité du syndicat de copropriété. Dans ces cas, qui restent les plus nombreux, l’absence de convention conduira donc à une double expertise, forcément plus lourde à gérer, et à une indemnisation systématique par l’assurance immeuble.

Il convient également d’être prudent à l’égard de compagnies étrangères intervenant en libre prestation de service depuis leur pays d’origine : celles-ci peuvent répondre à des règles de solvabilité différentes, ne pas relever de l’Autorité de Contrôle française, et être tentées de se retirer rapidement d’une branche immeuble vite déficitaire.

Les assureurs opérant en France ont désormais conscience des limites de leurs conventions et travaillent activement à leur réforme. C’est ainsi qu’ils envisagent de porter l’expertise unique, à la charge de l’assureur de l’occupant, de 1600 à  5 000 €.

Selon nos informations, cette réforme serait instaurée en 2015. Nous ne manquerons pas de vous rendre compte de ces nouvelles mesures.


28/03/2014 - Actualités, Lettres d'information