Spécialiste de l'assurance immeuble

L’actualité de l’assurance immeuble N°20

Obligation d’assurance : Les copropriétaires

Un copropriétaire non occupant doit s’assurer en complément de l’assurance souscrite par la copropriété et celle de son locataire.

En effet, ce dernier peut avoir résilié son contrat, ou être résilié par son assureur, sans que le bailleur ou son gérant en soient informés.

Par ailleurs, l’assureur de l’immeuble n’indemnise que les dommages immobiliers ou les dommages engageant la responsabilité de l’immeuble : Il ne saurait donc intervenir pour des dommages mobiliers causés à un voisin du fait d’installations privatives, en incendie, dégât d’eau ou responsabilité civile notamment.

A titre d’exemples, le copropriétaire devra  seul faire face aux réclamations des tiers pour :

–          un volet ou un garde-corps descellé et tombé sur la chaussée.

–          un chauffe-eau mal installé qui inonde le mobilier de plusieurs appartements.

–          un compteur électrique à l’origine d’un incendie.

Ces éléments d’équipements ne sont en effet ni collectifs ni locatifs.

Il faut donc inciter les copropriétaires non occupant à s’assurer personnellement, d’autant plus que ce type d’assurance est peu onéreux.

Il peut parfois être négocié comme une extension de garantie au contrat couvrant la résidence principale du bailleur.

A défaut, il doit faire l’objet d’une police spécifique.

Cette précaution ne doit pas naturellement empêcher le propriétaire ou son gérant de vérifier que le locataire est bien assuré.


07/02/2014 - Actualités, Lettres d'information