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L’actualité de l’assurance immeuble N°15

Les travers de la convention vol

Une porte palière est endommagée à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol.

L’Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages (APSAD) a établi une convention entre assureurs (du bailleur, du locataire ou de la copropriété) pour savoir qui indemnise la remise en état.

Cette « Convention Vol » stipule que l’assureur de l’occupant doit prendre en charge les dommages lorsqu’ils sont inférieurs à 1.600 euros H.T.

Si l’occupant n’est pas couvert contre le vol, ou si le montant des réparations dépasse 1.600 euros, c’est l’assureur de l’immeuble qui règlera ce sinistre privatif, mais immobilier par nature.

Compte tenu de l’urgence à réparer, l’indemnisation se fait le plus souvent a posteriori, sur pièces justificatives, sans qu’il soit possible de contrôler réellement les dépenses engagées.

A Paris, les effractions de porte palière coûtent en moyenne 2400 € et sont donc presque  toujours à la charge de l’assureur de l’immeuble.

La convention vol, en triplant la charge des sinistres de ce type, représente plus de 5 % des primes hors taxes, et se répercute nécessairement dans les cotisations.


20/12/2013 - Actualités, Lettres d'information